MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet euro-vignette.com est édité et exploité par la société :

Dénomination sociale : VIASIMPLY LTD Forme juridique : Private Limited Company (Ltd) — droit anglais (England & Wales) Numéro d'enregistrement : 17108668 — Companies House (Registre du commerce du Royaume-Uni) Siège social enregistré : Office 18037, 182-184 High Street North, East Ham, London, England, E6 2JA Pays d'incorporation : Royaume-Uni (England & Wales) Date d'incorporation : 23 mars 2026 Statut : Active (société en activité) Code d'activité (SIC) : 62090 — Autres activités de services informatiques Adresse électronique : contact@euro-vignette.com Site internet : https://euro-vignette.com

La société VIASIMPLY LTD est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (England & Wales). Son enregistrement est consultable publiquement sur le registre des sociétés du Royaume-Uni (Companies House).

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de la société VIASIMPLY LTD.

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez adresser votre demande à : contact@euro-vignette.com

Article 3 — Hébergement

Le site euro-vignette.com est hébergé par : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis — Site : https://aws.amazon.com

Pour toute question relative à l'infrastructure d'hébergement, vous pouvez également contacter l'éditeur à : contact@euro-vignette.com

Article 4 — Nature du service proposé

EuroVignette est une plateforme numérique d'assistance aux voyageurs en Europe, proposée sous forme d'abonnement mensuel par VIASIMPLY LTD. Le service comprend notamment :

• La commande d'e-vignettes électroniques pour la circulation sur les réseaux autoroutiers européens soumis à vignette, facturées en sus de l'abonnement
• Un service d'alerte avant l'expiration des vignettes
• Un espace de stockage numérique sécurisé pour les documents de route (permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance)
• Un service d'assistance disponible 24h/24 et 7j/7
• Des outils de planification de voyages routiers (assistant RoadTrip, calculateur de coûts, checklists, explorateur de pays)

Les pays couverts par le service sont les suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Hérzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Türkiye et Ukraine.

Note : EuroVignette est un service privé indépendant. Il n'est pas affilié aux gouvernements ni aux autorités routières officielles des pays concernés.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site euro-vignette.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, logos et marques — sont la propriété exclusive de VIASIMPLY LTD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation consentie par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VIASIMPLY LTD.

Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6 — Responsabilité

VIASIMPLY LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur son site. Cependant, VIASIMPLY LTD ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Les informations relatives aux vignettes, péages et réglementations routières des pays couverts sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est invité à en vérifier la validité auprès des autorités officielles de chaque pays concerné avant tout déplacement.

VIASIMPLY LTD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

Article 7 — Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par la Politique de confidentialité (voir le lien dédié sur le site).

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique des cookies (voir le lien dédié sur le site).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au UK GDPR, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@euro-vignette.com

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit anglais (law of England and Wales). Ils sont rédigés en langue française et en langue anglaise. En cas de contradiction entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent pleinement applicables et ne sauraient être écartées par la présente clause.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), article 6, les consommateurs de l'UE bénéficient toujours des dispositions protectrices de leur droit national, quelle que soit la loi applicable au contrat.

Article 9 — Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :

• Par courrier électronique : contact@euro-vignette.com
• Par courrier postal : VIASIMPLY LTD, Office 18037, 182-184 High Street North, East Ham, London, England, E6 2JA, Royaume-Uni
• Formulaire de contact : voir la page Contact du site