POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

La société Slick, enregistrée en France sous le numéro SIREN 818 723 892, est responsable du traitement des données collectées via le site euro-vignette.com. Elle détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Finalités et base juridique des traitements

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes, fondées sur des bases juridiques précises :

3. Données collectées

Les données que nous traitons varient selon votre utilisation du site :

• Données d'identification : nom, prénom (si fournis)
• Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale
• Données relatives au véhicule : pays et numéro d'immatriculation, catégorie du véhicule
• Données de transaction : date, montant, statut de paiement (les données bancaires ne sont jamais stockées)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies

4. Source des données

Les données sont recueillies :

• directement auprès de vous lors de la commande ou d'une prise de contact,
• automatiquement via des traceurs de navigation,
• ou via des partenaires (ex : plateforme de paiement).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux acteurs indispensables à la réalisation du service :

• Prestataires techniques : hébergeur, maintenance, service emailing,
• Prestataires de paiement : traitement des transactions bancaires,
• Autorités routières étrangères : pour émission des vignettes selon les réglementations nationales,
• Autorités judiciaires ou administratives : si une obligation légale l'exige.

Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Nos sous-traitants

Les prestataires agissant pour notre compte sont liés par des contrats de sous-traitance qui les obligent à traiter vos données dans le strict respect de notre politique. Ils ne peuvent ni les utiliser pour leur propre compte, ni les céder. Parmi eux :

• Fournisseurs d'hébergement en Europe (type OVH, Scaleway…),
• Plateformes de paiement (ex. Stripe, PayPal…),
• Outils d'analyse anonymisés (Google Analytics avec anonymisation IP, Matomo...),
• Services d'envoi d'e-mails (Mailjet, Sendinblue ou équivalent).

7. Transferts hors de l'Union européenne

Si certains de nos partenaires sont situés en dehors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne,
• ou une décision d'adéquation de la Commission européenne,
• ou, le cas échéant, la mise en place de mesures complémentaires de sécurité.

Aucune donnée n'est transférée sans encadrement juridique strict.

8. Durées de conservation

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités :

• Commandes et facturation : 10 ans (obligations légales),
• Demandes client ou email de contact : 3 ans après la dernière interaction,
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum,
• Logs de connexion : 12 mois maximum,
• Consentement (cookie, marketing) : conservé jusqu'au retrait ou au bout de 6 ans maximum.

9. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des flux (HTTPS),
• Chiffrement des données sensibles au repos,
• Authentification restreinte et accès strictement contrôlé,
• Audit des accès et surveillance des anomalies,
• Sensibilisation de nos équipes aux bonnes pratiques RGPD.

10. Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données,
• Droit de rectification si vos informations sont inexactes ou obsolètes,
• Droit d'opposition au traitement (dans certains cas),
• Droit à l'effacement, sauf obligation légale contraire,
• Droit à la portabilité, pour recevoir vos données dans un format exploitable,
• Droit à la limitation temporaire du traitement,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour toute demande, écrivez-nous à contact@euro-vignette.com en joignant un justificatif d'identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Traitement des données post-mortem

Vous avez la possibilité de formuler des directives sur la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail.

12. Données des mineurs

Le site euro-vignette.com ne s'adresse pas aux mineurs. Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des personnes âgées de moins de 15 ans. Si une telle information nous parvenait, nous supprimerions immédiatement les données concernées.

13. Décision automatisée et profilage

Aucune décision vous concernant n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. Nous ne réalisons aucun profilage susceptible d'avoir des effets juridiques ou significatifs sur vous.

14. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin de garantir le bon fonctionnement du site ou d'en mesurer l'audience.

Deux types de cookies sont utilisés :

• Cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies statistiques ou de mesure d'audience : activés uniquement après votre accord explicite via le bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou dans votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies (à intégrer sur le site).

15. Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible d'être modifiée afin de refléter les évolutions législatives ou techniques. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur cette page et signalée par une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

16. Nous contacter

Pour toute question liée à vos données personnelles, à cette politique ou à vos droits, vous pouvez nous écrire :

📧 Par email : contact@euro-vignette.com