POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 — Responsable du traitement

Responsable : VIASIMPLY LTD — Office 18037, 182-184 High Street North, East Ham, London, England, E6 2JA, Royaume-Uni — Company No. 17108668 — contact@euro-vignette.com

Article 2 — Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter notamment :

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant client, mot de passe (haché).
• Données de commande et de paiement : références de transaction, montants, devise, moyen de paiement (nous ne stockons pas le numéro complet de carte bancaire).
• Données relatives aux vignettes : pays, type de véhicule, durée, dates de validité, plaque d'immatriculation, statut de commande.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, logs, type d'appareil, navigateur, pages consultées, horodatages.
• Contenus que vous déposez volontairement dans le coffre-fort numérique (documents d'assurance, permis, etc.), sous votre seule responsabilité quant à leur pertinence et légalité.
• Échanges avec le support ou l'assistance (e-mails, tickets).

Article 3 — Finalités et bases légales

Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture de l’abonnement, traitement des commandes d’e-vignettes, facturation, assistance client.

Obligations légales : conservation comptable et fiscale, réponse aux demandes des autorités lorsque la loi l’impose.

Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention de la fraude, amélioration du site, mesures d’audience sous réserve de vos droits et du cadre applicable.

Consentement : lorsque requis (cookies non essentiels, certaines communications marketing si activées).

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités de VIASIMPLY LTD et à nos sous-traitants strictement nécessaires à la prestation du service : hébergeur (ex. AWS), prestataire de paiement, outil de consentement cookies, outil d’e-mailing ou de support, prestataires d’infogérance éventuels.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors EEE/Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires le cas échéant) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Article 6 — Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées pour respecter une obligation légale ou une décision d'autorité.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment au marketing), portabilité lorsque applicable, retrait du consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : contact@euro-vignette.com. Une pièce d'identité peut être demandée pour prévenir l'usurpation d'identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France : CNIL — www.cnil.fr). Au Royaume-Uni : ICO — www.ico.org.uk.

Article 8 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation) pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Article 9 — Mineurs

Les services EuroVignette s'adressent à des personnes majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige.

Article 10 — Cookies

L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre Politique des cookies, accessible depuis le site.

Article 11 — Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Les changements substantiels vous seront notifiés par les canaux appropriés (e-mail ou bandeau sur le site) lorsque la loi l'exige.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@euro-vignette.com — VIASIMPLY LTD, Office 18037, 182-184 High Street North, East Ham, London, England, E6 2JA, Royaume-Uni.